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Les aides de l'Ademe

03/07/2023 | Collectivités
Logo Ademe Afin d'accompagner les collectivités dans la mise en place du tri à la source des biodéchets, l'Ademe propose des aides aux collectivités.
Découvrez le détail de ce qui est proposé à l'heure actuelle pour la gestion de proximité.

Le dispositif Fonds Vert
Fonds verts
   Soutien par un forfait à l'habitant pour la collecte (10 € maximum/habitant desservi) et dans un montant maximum d'aide de 55% des dépenses prévisionnelles d'équipements éligibles
   Soutien jusqu'à 55% pour les équipement de gestion de proximité
   Soutien jusqu'à 70% des actions de communication, sensibilisation, formation ou soutien d'un ou plusieurs chargés de mission
   Soutien jusqu'à 55% pour les installations de valorisation (sauf pour les installations de méthanisation 45% maximum)

Dépôt de dossiers en ligne, cliquez ici

Cahier des charges et informations, cliquez là


Guichet "Tremplin pour la transition écologique des PME"


Un guichet permettant de bénéficier d'aides forfaitaires sur la thématique économie circulaire et déchets :
   Aides matérielles : composteur, broyeur de végétaux, aide à la préparation des biodéchets, récupération des eaux de pluie, substitution au plastique à usage unique...
   Aides immatérielles : diagnostic de réduction d'emballages, bilan matières entrantes et sortantes, démarche ACT Pas à pas, certifications (Ecolabel Euroopéen, Numérique Responsable),...

Liste complète des investissements et des montants d'aide sur : https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/tremplin-transition-ecologique-pme

Ademe


Collectivité - Aide à la gestion de proximité


Aides Ademe

Lien infos maître composteur agréé

https://agirpourlatransition.ademe.fr/collectivites/aides-financieres/2023/soutenir-tri-a-source-valorisation-biodechets


Collectivités - Études

   Étude préalable à la mise en place d’une collecte séparée des biodéchets
> Taux d’aide max 70 %
> Plafond d’assiette 100 k€

NB : Une étude réalisée en interne par la collectivité est non éligible à un soutien financier

Une trame de CDC est mise à disposition sur la librairie ADEME ici

   Fiche AGIR : https://agirpourlatransition.ademe.fr/collectivites/aides-financieres/2023/soutenir-tri-a-source-valorisation-biodechets